Charte d’expédition, de livraison et de retour

Charte d’expédition, de livraison et de retour

La présente charte précise les modalités de préparation, d’expédition, de livraison et de retour des commandes passées sur le site Le Temple du Tarot. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements du vendeur et les responsabilités de l’acheteur, dans le respect de la réglementation applicable à la vente à distance.

Article 1 – Préparation et vérification des commandes

Chaque commande fait l’objet d’une préparation individuelle. Avant son expédition, le jeu proposé à la vente est vérifié afin de s’assurer que son état correspond à la description et aux photographies présentées sur la fiche produit.

Le délai habituel de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve des éventuelles demandes de confirmation nécessaires à son expédition.

Lorsque le jeu n’est pas vendu sous blister ou scellé, des photographies complémentaires du jeu effectivement commandé peuvent être adressées à l’acheteur avant l’envoi. Elles peuvent notamment présenter les cartes, la boîte, la notice et les différents éléments du jeu, afin de permettre à l’acheteur de visualiser précisément son achat.

Pour les jeux vendus sous blister ou sous emballage scellé, le vendeur ne procède pas à leur ouverture afin de préserver leur état d’origine.

Les photographies complémentaires concernent le jeu réellement commandé et ne constituent pas une substitution à la description et aux photographies de la fiche produit.

Article 2 – Confirmation des coordonnées de livraison et erreur d’adresse

Après réception d’une commande, Le Temple du Tarot contacte l’acheteur afin de lui demander de confirmer les informations nécessaires à l’expédition :

• Son nom et son prénom ;
• Son adresse postale complète ;
• Son adresse électronique ;
• Son numéro de téléphone.

Cette demande permet notamment de vérifier les coordonnées de livraison et de disposer des informations nécessaires à l’établissement de l’envoi et aux éventuelles notifications du transporteur.

L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures à compter de l’envoi de cette demande pour confirmer ou corriger ses coordonnées.

En l’absence de réponse dans ce délai, Le Temple du Tarot pourra procéder à l’expédition de la commande en utilisant les coordonnées renseignées par l’acheteur lors de la validation de son achat, sous réserve que celles-ci permettent l’établissement de l’envoi.

L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique au moment de sa commande. Il lui appartient notamment de s’assurer que l’adresse indiquée est complète, actuelle et qu’elle correspond bien à l’adresse à laquelle il souhaite recevoir son colis.

Erreur de coordonnées imputable à l’acheteur : lorsque l’acheteur a communiqué une adresse erronée, incomplète ou obsolète, et que cette erreur est directement à l’origine de la non-réception du colis, de son retour ou de sa remise à une personne autre que le destinataire prévu, Le Temple du Tarot pourra invoquer l’imputabilité de la mauvaise exécution à l’acheteur, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

Cette situation peut notamment se présenter lorsque le colis est remis par le transporteur à une personne se trouvant à l’ancienne adresse communiquée par l’acheteur, alors que celui-ci n’y réside plus.

Lorsque cette imputabilité est établie au moyen des éléments disponibles, notamment le bon de commande, la demande de confirmation des coordonnées et l’étiquette d’expédition, Le Temple du Tarot ne sera pas tenu de procéder à un remboursement ou à une nouvelle expédition au titre de cette non-réception.

Erreur imputable au vendeur ou au transporteur : lorsque l’adresse communiquée par l’acheteur est exacte, mais que le colis est expédié à une autre adresse à la suite d’une erreur du vendeur ou remis à une mauvaise adresse par le transporteur, la situation relève des obligations du vendeur en matière de livraison. L’acheteur n’a pas à supporter les conséquences d’une erreur qui ne lui est pas imputable.

Chaque situation est examinée au regard des circonstances et des preuves disponibles. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

En cas de retour du colis dû à une erreur de coordonnées imputable à l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’un accord préalable. Les éventuels frais supplémentaires seront communiqués à l’acheteur avant tout nouvel envoi.

Article 3 – Transporteur, suivi et protection des colis

Les commandes sont expédiées par Colissimo, avec un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.

Les envois sont effectués avec une remise contre signature lorsque le service choisi le prévoit et le permet pour la destination concernée.

Les jeux sont préparés avec soin et placés dans des emballages adaptés, notamment des cartons de protection, afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Une assurance transport peut être incluse selon les caractéristiques de l’envoi et les conditions du service souscrit. Son éventuelle indemnisation reste soumise aux conditions et plafonds du transporteur.

L’existence d’une assurance transport ne limite pas les obligations légales du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 4 – Tarifs d’expédition

Les frais d’expédition dépendent de la destination et du poids du colis. Les tarifs applicables sont indiqués au cours du processus de commande, avant la validation définitive de l’achat.

France métropolitaine

• 0 à 250 g : 8,79 €
• 251 à 500 g : 10,89 €
• 501 à 750 g : 12,59 €
• 751 g à 1 kg : 12,89 €
• 1 à 2 kg : 14,49 €
• 2 à 5 kg : 20,69 €

Union européenne

• 0 à 500 g : 14,99 €
• 501 g à 1 kg : 19,39 €
• 1 à 2 kg : 22,19 €
• 2 à 5 kg : 28,59 €

Royaume-Uni

• 0 à 500 g : 18,99 €
• 501 g à 1 kg : 23,39 €
• 1 à 2 kg : 26,19 €
• 2 à 5 kg : 32,59 €

Zone B

• 0 à 500 g : 23,79 €
• 501 g à 1 kg : 28,39 €
• 1 à 2 kg : 31,09 €
• 2 à 5 kg : 39,89 €

Zone C

• 0 à 500 g : 35,19 €
• 501 g à 1 kg : 39,19 €
• 1 à 2 kg : 53,99 €
• 2 à 5 kg : 78,69 €

Outre-mer – OM1 et OM2

Les tarifs applicables dépendent de la destination et de la tranche de poids. Le montant exact est indiqué avant validation de la commande.

Les frais d’expédition sont affichés séparément du prix du jeu avant le paiement. Le montant effectivement présenté au moment de la commande est celui qui s’applique à l’achat.

Article 5 – Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination et des conditions d’acheminement du transporteur. À titre indicatif, les délais habituels sont les suivants :

• France métropolitaine, Monaco et Andorre : environ 2 jours ouvrés ;
• Zone A : environ 3 à 5 jours ouvrés ;
• Zone B : environ 4 à 7 jours ouvrés ;
• Outre-mer : environ 6 à 18 jours ouvrés ;
• Zone C : environ 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des formalités douanières, des périodes de forte activité ou d’un événement affectant le réseau de transport.

La date ou le délai de livraison annoncé lors de la commande prévaut conformément aux dispositions légales applicables. En l’absence d’indication spécifique, les délais légaux de livraison demeurent applicables.

Article 6 – Commandes à destination des États-Unis

Les commandes à destination des États-Unis sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), lorsque ce service est disponible pour l’envoi concerné.

Conformément aux exigences douanières américaines applicables, les droits et taxes d’importation correspondants sont déclarés et acquittés au départ afin de permettre l’acheminement et la livraison du colis dans les conditions prévues par le service utilisé.

Les frais correspondants sont calculés selon la réglementation applicable, la nature des marchandises et leur valeur déclarée. Ils sont présentés séparément des autres éléments du prix au cours du processus de commande.

En cas d’annulation avant la remise effective du colis au transporteur et avant le paiement ou le reversement des sommes aux autorités compétentes, les sommes correspondantes pourront être remboursées lorsqu’elles sont récupérables.

Après la remise du colis au transporteur, les droits et taxes d’importation ont été transmis ou engagés auprès des autorités compétentes. Lorsqu’ils ne sont plus récupérables, ils ne peuvent pas être remboursés par Le Temple du Tarot.

En cas d’exercice du droit de rétractation après expédition, l’acheteur doit retourner le produit en France, à ses frais, dans les conditions prévues par la présente charte. Le remboursement du prix du produit et des frais de livraison standard initiaux est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Le traitement des droits et taxes d’importation déjà reversés dépend de leur caractère récupérable auprès des autorités compétentes.

Article 7 – Commandes hors Union européenne et frais d’importation

Pour les destinations hors Union européenne qui ne bénéficient pas du régime DDP, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés dans le pays de destination.

Ces frais éventuels sont déterminés par les autorités du pays concerné et ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d’expédition, sauf indication contraire au moment de la commande.

Ils restent à la charge de l’acheteur, qui doit se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.

Le Temple du Tarot ne peut déterminer à l’avance le montant exact de ces éventuels frais ni intervenir dans les décisions des autorités douanières étrangères.

Article 8 – Colis refusés, non réclamés ou retournés

Un colis refusé par son destinataire, non réclamé dans les délais impartis par le transporteur ou retourné à l’expéditeur ne constitue pas automatiquement une demande valable de rétractation.

Lorsque le colis revient à l’expéditeur, la situation est examinée selon le motif du retour : adresse erronée, absence de retrait, refus de livraison, impossibilité de remise ou incident imputable au transporteur.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de coordonnées imputable à l’acheteur, les conséquences sont appréciées conformément à l’article 2 de la présente charte.

Lorsqu’un colis est refusé ou non réclamé sans motif imputable au vendeur, les éventuels frais supplémentaires et conséquences financières sont examinés dans le respect des dispositions légales applicables. Aucune pénalité forfaitaire ni retenue automatique ne sera appliquée.

Si une nouvelle expédition est possible, elle fera l’objet d’un accord préalable avec l’acheteur et les frais correspondants lui seront communiqués avant l’envoi.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer Le Temple du Tarot de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à l’adresse suivante :

letempledutarot@gmail.com

L’acheteur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur, sous réserve des dispositions légales applicables et de l’information communiquée avant la commande.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 – État du produit retourné et dépréciation

Les jeux doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, en tenant compte du droit de l’acheteur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir les caractéristiques et la nature.

L’acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Les jeux vendus sous blister, sous film plastique ou sous emballage scellé doivent être retournés avec leur emballage d’origine intact. L’ouverture d’un blister ou d’un scellé au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner le produit peut entraîner une dépréciation, qui sera appréciée au cas par cas en fonction de son état réel et de la possibilité de le revendre dans son état initial.

La dépréciation ne donne lieu à aucune retenue forfaitaire ou automatique. Toute éventuelle réduction du remboursement doit être justifiée par une dépréciation effective et proportionnée.

Les éléments reçus avec le jeu, notamment la boîte, les cartes, la notice et les accessoires éventuels, doivent être retournés avec le produit.

Article 11 – Colis endommagé ou produit détérioré pendant le transport

À la réception du colis, l’acheteur est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc, l’acheteur est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à conserver les éléments permettant de constater les dommages.

Il est recommandé de prendre des photographies de l’emballage extérieur, de l’étiquette de transport et du contenu du colis, puis de contacter rapidement Le Temple du Tarot à l’adresse suivante :

letempledutarot@gmail.com

Le vendeur accompagnera l’acheteur dans les démarches nécessaires auprès du transporteur. L’absence de réserves à la livraison ne prive pas l’acheteur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

La responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur demeure soumise aux dispositions légales relatives à la livraison et aux garanties applicables. Les éventuelles démarches d’indemnisation auprès du transporteur sont distinctes des droits de l’acheteur.

Article 12 – Engagements du vendeur et garanties légales

Le Temple du Tarot s’engage à préparer les commandes avec soin, à fournir une description fidèle des produits proposés et à expédier les jeux correspondant aux articles commandés.

Les produits d’occasion ou anciens vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions et limites prévues par la loi ;
• La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La présente charte ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie l’acheteur consommateur en vertu de la législation française et européenne.

Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à un retour, l’acheteur peut contacter Le Temple du Tarot à l’adresse suivante : letempledutarot@gmail.com